Conditions Générales
Bienvenue sur RosenArt. Ce document détaille les termes et conditions qui régissent votre utilisation de notre site web et l'achat de nos toiles uniques. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de procéder à tout achat ou d'interagir avec notre plateforme.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tableaux réalisés à la main proposés sur le site RosenArt.
2. Identité du vendeur
RosenArt est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 932 861 685 00018.
Adresse : 431 rue de navrin, 45160 OLIVET, FRANCE
E-mail : rosenartco@gmail.com
3. Produits
Les œuvres proposées sont des créations originales, entièrement peintes à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations, ce qui fait partie de son caractère artistique et ne constitue pas un défaut.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
RosenArt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation est envoyée après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
7. Livraison et expédition
Les œuvres sont expédiées dans les meilleurs délais après validation de la commande.
Chaque tableau est soigneusement emballé avec des matériaux de protection adaptés afin de garantir une sécurité maximale durant le transport.
Les envois sont assurés afin de couvrir tout dommage ou perte pouvant survenir pendant la livraison.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination. RosenArt ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Réception et vérification
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de dommage, le client doit :
- émettre des réserves auprès du transporteur
- contacter RosenArt dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui
Sans réserve ou preuve, la responsabilité de RosenArt ne pourra être engagée.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours pour les achats à distance.
Toutefois, ce droit peut ne pas s’appliquer aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande spécifique.
Les retours peuvent être acceptés dans les cas suivants :
- œuvre endommagée lors de la livraison
- défaut avéré de l’œuvre
Tout retour doit être validé au préalable par RosenArt.
10. Remboursement
En cas de retour accepté :
- un remboursement ou un remplacement pourra être proposé
- l’œuvre devra être retournée dans son état d’origine
RosenArt se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions ne sont pas respectées.
11. Responsabilité
La responsabilité de RosenArt est limitée à la valeur de la commande.
Une fois l’œuvre livrée et acceptée, RosenArt ne peut être tenu responsable :
- des dommages liés à une mauvaise manipulation
- de l’usure naturelle de l’œuvre
- des conditions de conservation après livraison
Toutes les commandes sont expédiées via La Poste France, avec un emballage soigné et sécurisé adapté aux œuvres.
Chaque envoi bénéficie d’une assurance transport correspondant à la valeur de l’œuvre.
En cas de dommage constaté pendant le transport et confirmé par le transporteur (colis endommagé, incident de livraison, etc.), une procédure de réclamation sera effectuée auprès de La Poste. Le client pourra alors bénéficier d’une indemnisation ou d’un remboursement selon les conditions de l’assurance transport.
12. Certificat d’authenticité
Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité unique, garantissant son origine et son caractère original.
13. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation.
14. Force majeure
RosenArt ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (catastrophe naturelle, grève, panne de transport, guerre, interruption des services postaux, etc.).
15. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Un médiateur de la consommation sera communiqué au client dès adhésion à un organisme agréé.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.
17. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter RosenArt via le formulaire de contact du site ou par e-mail.