Conditions Générales

Bienvenue sur RosenArt. Ce document détaille les termes et conditions qui régissent votre utilisation de notre site web et l'achat de nos toiles uniques. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de procéder à tout achat ou d'interagir avec notre plateforme.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tableaux réalisés à la main proposés sur le site RosenArt.

2. Identité du vendeur

RosenArt est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 932 861 685 00018.
Adresse : 431 rue de Navrin, 45160 OLIVET, FRANCE
E-mail : rosenartco@gmail.com

3. Produits

Les œuvres proposées sont des créations originales, entièrement peintes à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations, ce qui fait partie de son caractère artistique et ne constitue pas un défaut.

4. Prix

Les prix des œuvres sont indiqués en euros (€) Hors Taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne et dans les DOM-TOM : Les prix s'entendent hors taxes douanières et hors TVA locale. Le client est considéré comme l'importateur de l'œuvre. Des droits de douane, taxes locales (TVA d'importation) ou frais de traitement postal/transporteur peuvent être exigés à l'arrivée du colis. Ces frais sont à la charge exclusive de l'acheteur et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements auprès des autorités compétentes de son pays. Il appartient à l'acheteur de se renseigner sur ces frais auprès de ses services douaniers locaux avant de passer commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation est envoyée après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

7. Livraison et expédition

Les œuvres sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, après validation du paiement.

  • Frais de transport : Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la validation du panier, avant le paiement final.

  • Délais et transporteur : Les envois sont effectués via La Poste (Colissimo) ou tout autre transporteur sélectionné par RosenArt. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. RosenArt ne peut être tenu responsable des retards d'acheminement imputables aux transporteurs ou aux retenues en douane.

  • Emballage et assurance : Chaque tableau est soigneusement emballé avec des matériaux de protection adaptés. Les envois bénéficient d'une assurance transport couvrant la valeur de l'œuvre en cas de perte ou de dommage avéré pendant le transport.

  • Procédures douanières et refus du colis : Si un colis est bloqué en douane, retourné à l'expéditeur ou refusé par l'acheteur en raison du refus de payer les taxes douanières ou la TVA locale, les frais de retour appliqués par le transporteur ainsi que les frais d'expédition originaux resteront à la charge exclusive de l'acheteur et seront déduits de tout remboursement éventuel.

8. Réception et vérification

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

En cas de dommage, le client doit :

  • émettre des réserves auprès du transporteur
  • contacter RosenArt dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui

Sans réserve ou preuve, la responsabilité de RosenArt ne pourra être engagée.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande spécifique ou nettement personnalisées à la demande du client.

  • Conditions de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, parfaitement emballée dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent garantissant sa protection. Le client est responsable de l'envoi en retour et doit obligatoirement souscrire une assurance transport couvrant la valeur de l'œuvre. Tout produit endommagé lors du retour ne pourra être remboursé.

10. Remboursement

En cas de retour accepté :

  • un remboursement ou un remplacement pourra être proposé
  • l’œuvre devra être retournée dans son état d’origine

RosenArt se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions ne sont pas respectées.

11. Responsabilité

La responsabilité de RosenArt est limitée à la valeur de la commande.

Une fois l’œuvre livrée et acceptée, RosenArt ne peut être tenu responsable :

  • des dommages liés à une mauvaise manipulation ou un accrochage inadapté

  • du non-respect des consignes d'entretien et de conservation de l'œuvre

  • de l'exposition à des conditions environnementales extrêmes (humidité, exposition directe et prolongée au soleil, sources de chaleur)

  • de l’usure naturelle de l’œuvre dans le temps

Toutes les commandes sont expédiées via La Poste France, UPS, CHRONOPOST, avec un emballage soigné et sécurisé adapté aux œuvres.

Chaque envoi bénéficie d’une assurance transport correspondant à la valeur de l’œuvre.

En cas de dommage constaté pendant le transport et confirmé par le transporteur (colis endommagé, incident de livraison, etc.), une procédure de réclamation sera effectuée auprès de La Poste. Le client pourra alors bénéficier d’une indemnisation ou d’un remboursement selon les conditions de l’assurance transport.

 

12. Certificat d’authenticité

Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité unique, garantissant son origine et son caractère original.

13. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, images et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation.

14. Force majeure

RosenArt ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (catastrophe naturelle, grève, panne de transport, guerre, interruption des services postaux, etc.).

15. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Un médiateur de la consommation sera communiqué au client dès adhésion à un organisme agréé.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.

17. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter RosenArt via le formulaire de contact du site ou par e-mail.